Utilisez un code de type de TVA autorisé

Erreur FX-SCH-A-000592 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes prévue pour cet élément. Ce test accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:TypeCode indique le code du type de TVA correspondant aux détails de TVA concernés. Une valeur absente de la liste ne correspond à aucune indication définie pour ce champ.

Veuillez utiliser un code de type de TVA valide

La valeur de ram:TypeCode n’est pas reconnue comme un code de type de TVA autorisé. Vous pouvez la corriger à l’aide de la liste de codes applicable à ce champ.

Que faire ?
  1. Recherchez ram:TypeCode dans ram:ApplicableTradeTax.
  2. Comparez sa valeur à la liste de codes applicable à ce champ.
  3. Remplacez toute valeur absente de la liste par une valeur autorisée.
  4. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur figurant dans la liste de codes 9 ; une valeur non vide qui n’y figure pas échoue.

Où la règle s'applique

Cette règle s’applique à ram:TypeCode dans ram:ApplicableTradeTax, au sein des détails de TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue9)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=9]/enumeration[@value=$codeValue9]