Identifiant du bénéficiaire du paiement non valide

Erreur FX-SCH-A-000598 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de l’attribut @schemeID de ram:ID ne figure pas dans la liste de codes prévue. Le test accepte une valeur absente ou vide.

Ce que signifie la règle

@schemeID indique le schéma utilisé pour interpréter l’identifiant de l’organisation juridique du bénéficiaire du paiement. Un code de schéma non autorisé ne peut pas être classé selon la liste de codes prévue.

Veuillez utiliser un schéma d’identification autorisé pour le bénéficiaire du paiement

Le schéma associé à l’identifiant de l’organisation du bénéficiaire du paiement ne correspond pas à la liste de codes prévue. Vous pouvez modifier la valeur ou la laisser vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez l’attribut @schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization du bénéficiaire du paiement.
  2. Utilisez une valeur de la liste de codes prévue, ou omettez l’attribut ou laissez-le vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
  <ram:ID schemeID="INVALID-CODE">123</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
✓ Correct
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
  <ram:ID>123</ram:ID>
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur de la liste de codes cl portant l’ID 16 dans FACTUR-X_EN16931_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:ID de ram:SpecifiedLegalOrganization du bénéficiaire du paiement, dans les informations de règlement.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue16)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=16]/enumeration[@value=$codeValue16]