Code de catégorie de TVA non valide pour une remise

Erreur FX-SCH-A-000599 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes prévue. Le test accepte une valeur absente ou vide.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode classe la catégorie de TVA de la remise. Un code non autorisé ne peut pas être associé à la catégorie prévue.

Veuillez utiliser un code de catégorie de TVA autorisé pour la remise

Le code de catégorie de TVA de la remise ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez modifier la valeur ou la laisser vide.

Que faire ?
  1. Repérez la remise dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont udt:Indicator vaut false.
  2. Vérifiez la valeur de ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax.
  3. Utilisez une valeur de la liste de codes prévue ou laissez ram:CategoryCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>INVALID-CODE</ram:CategoryCode>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode/>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
Détails techniques

Le test concerne les remises dont udt:Indicator vaut false et accepte une valeur vide ou une valeur de la liste de codes cl portant l’ID 10.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CategoryCode de ram:CategoryTradeTax pour une remise au niveau du document dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="false"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue10)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=10]/enumeration[@value=$codeValue10]