Code de type de TVA non valide pour une remise

Erreur FX-SCH-A-000600 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes prévue. Le test accepte une valeur absente ou vide.

Ce que signifie la règle

ram:TypeCode indique le type de TVA applicable à la remise. Un code non autorisé ne peut pas être classé selon la liste de codes prévue.

Veuillez utiliser un code de type de TVA autorisé pour la remise

Le code de type de TVA de la remise ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez modifier la valeur ou la laisser vide.

Que faire ?
  1. Repérez la remise dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont udt:Indicator vaut false.
  2. Vérifiez la valeur de ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax.
  3. Utilisez une valeur de la liste de codes prévue ou laissez ram:TypeCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:TypeCode>INVALID-CODE</ram:TypeCode>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:TypeCode/>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
Détails techniques

Le test concerne les remises dont udt:Indicator vaut false et accepte une valeur vide ou une valeur de la liste de codes cl portant l’ID 9.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TypeCode de ram:CategoryTradeTax pour une remise au niveau du document dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="false"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue9)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=9]/enumeration[@value=$codeValue9]