Code de catégorie de TVA non valide pour des frais

Erreur FX-SCH-A-000602 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes prévue. Le test accepte une valeur absente ou vide.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode classe la catégorie de TVA des frais. Un code non autorisé ne peut pas être associé à la catégorie prévue.

Veuillez utiliser un code de catégorie de TVA autorisé pour les frais

Le code de catégorie de TVA des frais ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez modifier la valeur ou la laisser vide.

Que faire ?
  1. Repérez les frais dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont udt:Indicator vaut true.
  2. Vérifiez la valeur de ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax.
  3. Utilisez une valeur de la liste de codes prévue ou laissez ram:CategoryCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>true</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>INVALID-CODE</ram:CategoryCode>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>true</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode/>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
Détails techniques

Le test concerne les frais dont udt:Indicator vaut true et accepte une valeur vide ou une valeur de la liste de codes cl portant l’ID 10.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CategoryCode de ram:CategoryTradeTax pour des frais au niveau du document dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue10)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=10]/enumeration[@value=$codeValue10]