Code de type de TVA non valide pour des frais

Erreur FX-SCH-A-000603 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes prévue. Le test accepte une valeur absente ou vide.

Ce que signifie la règle

ram:TypeCode indique le type de TVA applicable aux frais. Un code non autorisé ne peut pas être classé selon la liste de codes prévue.

Veuillez utiliser un code de type de TVA autorisé pour les frais

Le code de type de TVA des frais ne figure pas dans la liste de codes prévue. Vous pouvez modifier la valeur ou la laisser vide.

Que faire ?
  1. Repérez les frais dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge dont udt:Indicator vaut true.
  2. Vérifiez la valeur de ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax.
  3. Utilisez une valeur de la liste de codes prévue ou laissez ram:TypeCode vide.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>true</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:TypeCode>INVALID-CODE</ram:TypeCode>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>true</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:TypeCode/>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
Détails techniques

Le test concerne les frais dont udt:Indicator vaut true et accepte une valeur vide ou une valeur de la liste de codes cl portant l’ID 9.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TypeCode de ram:CategoryTradeTax pour des frais au niveau du document dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue9)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=9]/enumeration[@value=$codeValue9]