Code de catégorie de TVA non autorisé

Erreur FX-SCH-A-000619 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes applicable.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode indique la catégorie de TVA de la ligne de facture. Un code non autorisé ne peut pas être classé selon les catégories de TVA applicables.

Veuillez utiliser un code de catégorie de TVA autorisé

La catégorie de TVA de la ligne de facture contient une valeur absente de la liste de codes applicable. Vous pouvez l’ajuster en utilisant un code de catégorie autorisé.

Que faire ?
  1. Repérez ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax de la ligne de facture.
  2. Vérifiez sa valeur et utilisez uniquement un code de la liste autorisée.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:CategoryCode>INVALID</ram:CategoryCode>
✓ Correct
<ram:CategoryCode/>
Détails techniques

Le test XPath accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes 10.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:CategoryCode dans ram:ApplicableTradeTax, au sein des informations de règlement d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue10)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=10]/enumeration[@value=$codeValue10]