Valeur non autorisée dans ram:TypeCode

Erreur FX-SCH-A-000620 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de codes prévue pour ce champ. Une valeur vide satisfait également ce contrôle précis.

Ce que signifie la règle

ram:TypeCode indique le type de taxe de la ligne de facture. Une valeur non vide doit appartenir à la liste de codes définie pour ce champ afin que l’information fiscale puisse être classée sans ambiguïté.

Veuillez utiliser un code de type de taxe autorisé dans ram:TypeCode

La valeur de ram:TypeCode sur la ligne de facture ne correspond pas à la liste de codes prévue. Une valeur autorisée permet d’identifier clairement l’information fiscale.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:TypeCode sur la ligne de facture concernée.
  2. Comparez la valeur non vide aux codes autorisés pour ram:TypeCode.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
Détails techniques

Le contrôle accepte une valeur vide ou une valeur présente dans codedb/cl[@id=9]/enumeration.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TypeCode dans les informations de TVA d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue9)=0 or document('FACTUR-X_EN16931_codedb.xml')/codedb/cl[@id=9]/enumeration[@value=$codeValue9]