Le schéma de l’identifiant global doit être autorisé

Erreur FX-SCH-A-000764 Factur-X

La valeur de '@schemeID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une valeur non vide de schemeID sur ram:GlobalID ne figure pas dans la liste de codes des identifiants globaux. Une valeur vide satisfait ce test.

Ce que signifie la règle

La valeur de schemeID identifie le schéma de l’identifiant global. Toute valeur renseignée doit appartenir aux codes définis pour les identifiants globaux.

Veuillez utiliser une valeur de schéma autorisée pour l’identifiant global du représentant fiscal

La valeur schemeID indiquée pour l’identifiant global du représentant fiscal ne figure pas parmi les codes autorisés. Utilisez une valeur de la liste de codes ou laissez la valeur vide.

Que faire ?
  1. Repérez le ram:GlobalID du représentant fiscal et vérifiez la valeur de schemeID.
  2. Pour une valeur non vide, utilisez un code de la liste des identifiants globaux ou videz la valeur.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur schemeID vide ou une valeur figurant dans la liste de codes d’identifiant 11.

Où la règle s'applique

L’attribut schemeID de ram:GlobalID du représentant fiscal du vendeur.

Message d'origine du Schematron
Value of '@schemeID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:GlobalID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue11)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=11]/enumeration[@value=$codeValue11]