L’identifiant de pays du représentant fiscal doit être autorisé

Erreur FX-SCH-A-000765 Factur-X

La valeur de 'ram:CountryID' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Une valeur non vide de ram:CountryID ne figure pas dans la liste de codes des identifiants de pays. Une valeur vide satisfait ce test.

Ce que signifie la règle

ram:CountryID désigne le pays de l’adresse postale. Toute valeur renseignée doit appartenir aux identifiants de pays autorisés par la liste de codes.

Veuillez utiliser un identifiant de pays autorisé pour l’adresse postale du représentant fiscal

La valeur indiquée pour ram:CountryID dans l’adresse postale du représentant fiscal ne figure pas parmi les identifiants de pays autorisés. Utilisez une valeur de la liste de codes ou laissez la valeur vide.

Que faire ?
  1. Repérez ram:CountryID dans l’adresse postale du représentant fiscal et vérifiez sa valeur.
  2. Utilisez un identifiant de pays de la liste de codes ou videz la valeur.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la de nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur ram:CountryID vide ou une valeur figurant dans la liste de codes d’identifiant 10.

Où la règle s'applique

La valeur de ram:CountryID dans l’adresse postale du représentant fiscal du vendeur.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CountryID' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue10)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=10]/enumeration[@value=$codeValue10]