Utilisez un code de catégorie de taxe autorisé

Erreur FX-SCH-A-000853 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Si ram:CategoryCode contient une valeur, celle-ci doit figurer dans la liste de codes autorisés pour les catégories de taxe. Une valeur absente de la liste n’est pas autorisée ; ce test accepte une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code rattache la ventilation de la TVA à une catégorie de taxe définie. Un code absent de la liste prévue ne peut pas correspondre à une catégorie définie dans cette liste.

Veuillez utiliser un code autorisé pour la catégorie de taxe

La valeur saisie dans ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes autorisés correspondante. Remplacez-la par un code de cette liste.

Que faire ?
  1. Repérez ram:CategoryCode dans le ram:ApplicableTradeTax concerné.
  2. Comparez sa valeur aux codes autorisés pour les catégories de taxe.
  3. Remplacez toute valeur absente de la liste par un code autorisé.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test accepte une chaîne vide ou une valeur répertoriée comme énumération sous cl[@id=24] dans FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle vérifie la valeur de ram:CategoryCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue24)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=24]/enumeration[@value=$codeValue24]