Utilisez un code de type d’échéance autorisé

Erreur FX-SCH-A-000854 Factur-X

La valeur de 'ram:DueDateTypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Si ram:DueDateTypeCode contient une valeur, celle-ci doit figurer dans la liste de codes autorisés correspondante. Une valeur absente de la liste n’est pas autorisée ; ce test accepte une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:DueDateTypeCode identifie le type d’échéance. La valeur utilisée doit appartenir à la liste de codes prévue à cet effet.

Veuillez utiliser un code autorisé pour le type d’échéance

La valeur saisie dans ram:DueDateTypeCode ne figure pas dans la liste de codes autorisés correspondante. Remplacez-la par un code de cette liste.

Que faire ?
  1. Repérez ram:DueDateTypeCode dans le ram:ApplicableTradeTax concerné.
  2. Comparez sa valeur aux codes autorisés correspondants.
  3. Remplacez toute valeur absente de la liste par un code autorisé.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test accepte une chaîne vide ou une valeur répertoriée comme énumération sous cl[@id=27] dans FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle vérifie la valeur de ram:DueDateTypeCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:DueDateTypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue27)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=27]/enumeration[@value=$codeValue27]