Code de motif d’exonération invalide

Erreur FX-SCH-A-000855 Factur-X

La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Si ram:ExemptionReasonCode n’est pas vide, sa valeur doit figurer dans la liste des codes de motif d’exonération. La valeur fournie ne figure pas dans cette liste.

Ce que signifie la règle

Le code indique le motif pour lequel l’opération concernée est traitée comme exonérée de TVA. Un code non autorisé rend cette information ambiguë sur le plan métier.

Veuillez utiliser un code de motif d’exonération autorisé

Le code de motif d’exonération indiqué dans ram:ExemptionReasonCode n’est pas reconnu. Vous pouvez modifier le code ou laisser l’élément vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:ExemptionReasonCode.
  2. Utilisez une valeur autorisée par la liste de codes ou laissez l’élément vide.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes identifiée par 25.

Où la règle s'applique

La règle s’applique au code de motif d’exonération ram:ExemptionReasonCode dans la ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue25)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=25]/enumeration[@value=$codeValue25]