Code de type de taxe invalide

Erreur FX-SCH-A-000857 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Si ram:TypeCode n’est pas vide, sa valeur doit figurer dans la liste des codes de type de taxe. La valeur fournie n’y est pas autorisée.

Ce que signifie la règle

Le code identifie le type de taxe dans la ventilation de la TVA. Une valeur non autorisée ne peut pas être classée de manière fiable comme le type de taxe attendu.

Veuillez utiliser un code de type de taxe autorisé

La valeur de ram:TypeCode n’est pas autorisée dans la liste de codes correspondante. Vous pouvez saisir une valeur autorisée ou laisser l’élément vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:TypeCode.
  2. Utilisez une valeur autorisée par la liste de codes ou laissez l’élément vide.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la une nouvelle fois.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur de la liste de codes identifiée par 26.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TypeCode dans une ventilation de la TVA au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue26)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=26]/enumeration[@value=$codeValue26]