Indiquer la catégorie de TVA une seule fois

Erreur FX-SCH-A-000965 Factur-X

L'élément 'ram:CategoryCode' doit apparaître exactement une fois.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

ram:AppliedTradeTax ne contient pas ram:CategoryCode, ou cet élément apparaît plusieurs fois. Il doit apparaître une seule fois.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode indique la catégorie de TVA des données fiscales. Si cette catégorie est absente ou répétée, les données sont structurellement incomplètes ou ambiguës.

Veuillez indiquer la catégorie de TVA une seule fois

Les données de TVA ne contiennent pas la catégorie de TVA une seule fois. Un seul ram:CategoryCode permet de corriger ce problème.

Que faire ?
  1. Vérifiez ram:AppliedTradeTax et assurez-vous que ram:CategoryCode apparaît une seule fois.
  2. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:AppliedTradeTax/>
✓ Correct 
<ram:AppliedTradeTax>
  <ram:CategoryCode/>
</ram:AppliedTradeTax>
Détails techniques

Le test Schematron compte les éléments ram:CategoryCode directement présents dans ram:AppliedTradeTax et en exige un seul.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:AppliedTradeTax dans les frais logistiques au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:CategoryCode)=1