Utiliser un code autorisé pour la catégorie de TVA

Erreur FX-SCH-A-000966 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle. Une valeur vide est également autorisée par la condition de contrôle.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode identifie la catégorie de TVA. Une valeur non vide doit correspondre à la liste de codes autorisés afin que la catégorie soit codée de manière cohérente.

Veuillez utiliser un code autorisé pour la catégorie de TVA

La valeur saisie pour ram:CategoryCode n’est pas reconnue comme un code autorisé. Vous pouvez utiliser un code de la liste prévue ; la condition de contrôle autorise également une valeur vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:CategoryCode dans ram:AppliedTradeTax.
  2. Utilisez une valeur autorisée par la liste de codes ou laissez la valeur vide.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:AppliedTradeTax>
  <ram:CategoryCode>NOT-A-CODE</ram:CategoryCode>
</ram:AppliedTradeTax>
✓ Correct 
<ram:AppliedTradeTax>
  <ram:CategoryCode/>
</ram:AppliedTradeTax>
Détails techniques

Le test Schematron accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes 24 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à la valeur de ram:CategoryCode dans ram:AppliedTradeTax pour les frais logistiques au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue24)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=24]/enumeration[@value=$codeValue24]