Code de catégorie de taxe autorisé

Erreur FX-SCH-A-000970 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:CategoryCode n’est pas autorisée par la liste de codes des catégories de taxe. Le test accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:CategoryCode identifie la catégorie de taxe de la remise. Un code non autorisé ne peut pas être attribué à cette indication conformément à la règle.

Veuillez utiliser un code autorisé pour la catégorie de taxe de la remise

Le code indiqué pour la catégorie de taxe de la remise n’est pas autorisé. Une valeur de la liste de codes prévue ou une valeur vide satisfait au test.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax.
  2. Utilisez une valeur de la liste de codes des catégories de taxe ou laissez la valeur vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test autorise une valeur vide ; sinon, la valeur de ram:CategoryCode doit figurer dans la liste de codes 24 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle vérifie la valeur de ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax pour une remise au niveau du document identifiée dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge par ram:ChargeIndicator ayant la valeur false.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="false"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue24)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=24]/enumeration[@value=$codeValue24]