Code de type de taxe autorisé

Erreur FX-SCH-A-000972 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:TypeCode n’est pas autorisée par la liste de codes des types de taxe. Le test accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:TypeCode identifie le type de taxe dans les informations fiscales de la remise. Un code non autorisé n’est pas conforme à la règle pour cette indication.

Veuillez utiliser un code de type de taxe autorisé pour la remise

Le code de type de taxe dans les informations fiscales de la remise n’est pas autorisé. Une valeur de la liste de codes prévue ou une valeur vide satisfait au test.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax.
  2. Utilisez une valeur de la liste de codes des types de taxe ou laissez la valeur vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test autorise une valeur vide ; sinon, la valeur de ram:TypeCode doit figurer dans la liste de codes 26 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle vérifie ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax pour une remise au niveau du document identifiée dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge par ram:ChargeIndicator ayant la valeur false.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="false"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue26)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=26]/enumeration[@value=$codeValue26]