Code de catégorie de TVA autorisé pour la majoration

Erreur FX-SCH-A-000975 Factur-X

La valeur de 'ram:CategoryCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle. Le test accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code de catégorie associe la majoration à une catégorie de TVA reconnue. Une valeur absente de la liste ne peut pas être associée à une catégorie à l’aide de cette liste de codes.

Veuillez utiliser un code de catégorie de TVA autorisé pour la majoration

La valeur de ram:CategoryCode ne figure pas dans la liste de codes applicable. Vous pouvez modifier la valeur ou la laisser vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax de la majoration.
  2. Utilisez une valeur de la liste de codes applicable à cette règle ou laissez la valeur vide.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une chaîne vide ou une valeur présente dans la liste de codes identifiée par 24.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à la valeur de ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax d’une majoration au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue24)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=24]/enumeration[@value=$codeValue24]