Code de motif d’exonération invalide pour une remise

Erreur FX-SCH-A-000976 Factur-X

La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:ExemptionReasonCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes Factur-X correspondante. Le code de motif d’exonération indiqué n’est donc pas autorisé.

Ce que signifie la règle

Le code identifie le motif d’exonération dans les données fiscales de la remise. Un code autorisé permet de transmettre ce motif sous une forme normalisée.

Veuillez vérifier le code de motif d’exonération de la remise

Le code de motif d’exonération de la remise n’est pas reconnu comme une valeur autorisée dans la facture. Vous pouvez le vérifier à l’aide de la liste de codes correspondante.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ExemptionReasonCode dans les données fiscales de la remise.
  2. Vérifiez que sa valeur figure dans la liste de codes correspondante.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes 25 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:ExemptionReasonCode dans les données fiscales d’une remise au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue25)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=25]/enumeration[@value=$codeValue25]