Code de type de taxe invalide pour une remise

Erreur FX-SCH-A-000977 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode n’est ni vide ni présente dans la liste de codes Factur-X correspondante. Le code de type de taxe indiqué n’est donc pas autorisé.

Ce que signifie la règle

Le code indique le type de taxe dans les données fiscales de la remise. Un code autorisé permet de classer cette donnée fiscale de manière normalisée.

Veuillez vérifier le code de type de taxe de la remise

Le code de type de taxe de la remise n’est pas reconnu comme une valeur autorisée dans la facture. Vous pouvez le vérifier à l’aide de la liste de codes correspondante.

Que faire ?
  1. Repérez ram:TypeCode dans les données fiscales de la remise.
  2. Vérifiez que sa valeur figure dans la liste de codes correspondante.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur présente dans la liste de codes 26 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TypeCode dans les données fiscales d’une remise au niveau du document.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator="true"]/ ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue26)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=26]/enumeration[@value=$codeValue26]