Le code du motif d’exonération doit être autorisé

Erreur FX-SCH-A-001065 Factur-X

La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur non vide de ram:ExemptionReasonCode ne figure pas dans la liste de codes utilisée par cette règle. La condition de contrôle accepte également une valeur vide.

Ce que signifie la règle

Le code du motif d’exonération identifie le motif d’une exonération de taxe. Un code non vide doit correspondre à une entrée de la liste de codes associée.

Veuillez utiliser un code de motif d’exonération autorisé

Le code du motif d’exonération indiqué ne figure pas dans la liste de codes autorisée par cette règle. Ce contrôle accepte également une valeur vide.

Que faire ?
  1. Vérifiez la valeur de ram:ExemptionReasonCode.
  2. Utilisez une entrée de la liste de codes utilisée par cette règle, ou laissez la valeur vide.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✓ Correct 
<ram:ExemptionReasonCode/>
Détails techniques

Le contrôle compare la valeur textuelle de ram:ExemptionReasonCode aux entrées de la liste de codes externe identifiée par 25 ; une valeur de longueur nulle est également acceptée.

Où la règle s'applique

La règle vérifie ram:ExemptionReasonCode dans les informations fiscales du prix net d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:NetPriceProductTradePrice/ram:IncludedTradeTax/ ram:ExemptionReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue25)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=25]/enumeration[@value=$codeValue25]