Code de motif d’exonération de TVA non autorisé

Erreur FX-SCH-A-001130 Factur-X

La valeur de 'ram:ExemptionReasonCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:ExemptionReasonCode ne figure pas dans la liste de valeurs prévue pour ce code. Cette vérification autorise une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:ExemptionReasonCode indique le motif d’une exonération de TVA. Un code absent de la liste ne constitue pas une représentation codée valide de ce motif.

Veuillez utiliser un code autorisé pour le motif d’exonération de TVA

La valeur de ram:ExemptionReasonCode ne figure pas dans la liste prévue. Vous pouvez corriger cette valeur en utilisant un code autorisé.

Que faire ?
  1. Repérez ram:ExemptionReasonCode dans la ligne de facture concernée.
  2. Remplacez sa valeur par un code de la liste prévue.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur figurant dans la liste de codes 25.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:ExemptionReasonCode dans les informations de TVA d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue25)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=25]/enumeration[@value=$codeValue25]