Code de type de TVA non autorisé

Erreur FX-SCH-A-001131 Factur-X

La valeur de 'ram:TypeCode' n'est pas autorisée.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste de valeurs prévue pour ce code. Cette vérification autorise une valeur vide.

Ce que signifie la règle

ram:TypeCode indique le type d’information fiscale. Un code absent de la liste ne peut pas être traité comme un type de TVA valide.

Veuillez utiliser un code autorisé pour le type de TVA

La valeur de ram:TypeCode ne figure pas dans la liste prévue. Vous pouvez corriger cette valeur en utilisant un code autorisé.

Que faire ?
  1. Repérez ram:TypeCode dans la ligne de facture concernée.
  2. Remplacez sa valeur par un code de la liste prévue.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Le test accepte une valeur vide ou une valeur figurant dans la liste de codes 26.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TypeCode dans les informations de TVA d’une ligne de facture.

Message d'origine du Schematron
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed.
Contexte (rule/@context)
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TypeCode
Expression de contrôle (assert/@test)
string-length($codeValue26)=0 or document('FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml')/codedb/cl[@id=26]/enumeration[@value=$codeValue26]