Un seul montant de TVA au maximum dans la devise de la facture

Erreur PEPPOL-EN16931-R053 Peppol

Un seul montant total de taxe au maximum doit être fourni lorsque l'identifiant de devise correspond au code de devise du document.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Plusieurs éléments ram:TaxTotalAmount ont un currencyID correspondant au code de devise du document. Un seul montant de TVA au maximum dans cette devise peut figurer à cet endroit.

Ce que signifie la règle

La ventilation de la TVA ne doit pas indiquer plusieurs fois le montant de TVA dans la devise de la facture dans le récapitulatif.

Veuillez indiquer une seule fois le montant de TVA dans la devise de la facture

Le récapitulatif de la facture contient plusieurs montants de TVA dans la devise de la facture. Ajustez les données afin que ce montant n’y figure pas plus d’une fois.

Que faire ?
  1. Repérez les éléments ram:TaxTotalAmount dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.
  2. Comptez ceux dont le currencyID correspond à la devise de la facture et assurez-vous qu’il n’y en a pas plus d’un.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">10.00</ram:TaxTotalAmount>
  <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">5.00</ram:TaxTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
✓ Correct
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">10.00</ram:TaxTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
Détails techniques

Le test compte les éléments ram:TaxTotalAmount dont le currencyID est égal à $documentCurrencyCode et exige que leur nombre ne dépasse pas un.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TaxTotalAmount dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation, au sein de ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.

Message d'origine du Schematron
No more than one tax total amount must be provided where currency id equals document currency code.
Contexte (rule/@context)
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $documentCurrencyCode]) <=1