Indiquer le montant de TVA dans la devise de TVA

Erreur PEPPOL-EN16931-R054 Peppol

Un seul montant total de taxe doit être fourni lorsque l'identifiant de devise correspond au code de devise de comptabilisation de la TVA, si le code de devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est fourni.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Lorsque ram:TaxCurrencyCode est indiqué, un seul élément ram:TaxTotalAmount doit avoir un currencyID différent de la devise du document. Si ram:TaxCurrencyCode est absent, aucun montant dans une autre devise ne doit être présent.

Ce que signifie la règle

Lorsqu’une devise de TVA est indiquée, un seul montant de TVA correspondant dans cette devise est requis. Si aucune devise de TVA n’est indiquée, aucun montant de TVA dans une devise différente n’est prévu.

Champs concernés BT-6
Veuillez faire correspondre le montant de TVA à la devise de TVA

Les indications de devise de TVA et de montant de TVA ne concordent pas. Lorsqu’une devise de TVA est indiquée, un seul montant de TVA dans une devise différente de celle de la facture doit être présent.

Que faire ?
  1. Vérifiez dans TaxCurrency la devise de TVA indiquée.
  2. Vérifiez l’appel à SetTaxCurrencyExchange(...) et la devise de règlement qu’il définit.
  3. Assurez-vous qu’un seul ram:TaxTotalAmount a un currencyID différent de la devise de la facture.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:TaxCurrencyCode>USD</ram:TaxCurrencyCode>
  <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">10.00</ram:TaxTotalAmount>
  </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
✓ Correct
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:TaxCurrencyCode>USD</ram:TaxCurrencyCode>
  <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">10.00</ram:TaxTotalAmount>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="USD">11.00</ram:TaxTotalAmount>
  </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
À vérifier dans FactoorSharp
  • FacturXInvoice.TaxCurrency (BT-6)
  • FacturXInvoice.SetTaxCurrencyExchange(taxTotalInAccountingCurrency, accountingCurrency, conversionRate, conversionRateTimestamp) (accountingCurrency: BT-6)
Détails techniques

Le test compare le nombre d’éléments ram:TaxTotalAmount dont le currencyID diffère de $documentCurrencyCode à 1 lorsque ram:TaxCurrencyCode est présent, et à 0 dans le cas contraire.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:TaxTotalAmount dans la ventilation de la TVA du récapitulatif de règlement, ainsi qu’à ram:TaxCurrencyCode dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement.

Message d'origine du Schematron
Only one tax total amount must be provided where currency id equals tax currency code, if tax currency code (BT-6) is provided.
Contexte (rule/@context)
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Expression de contrôle (assert/@test)
count(ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID != $documentCurrencyCode]) = (if (ram:TaxCurrencyCode) then 1 else 0)