Les montants de TVA doivent avoir le même signe

Erreur PEPPOL-EN16931-R055 Peppol

Le montant total de TVA de la facture et le montant total de TVA de la facture en devise de comptabilisation doivent avoir le même signe opérationnel.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Le montant de TVA dans la devise de TVA et celui dans la devise du document ont des signes différents : l’un est négatif tandis que l’autre est nul ou positif, ou inversement.

Ce que signifie la règle

La règle assure la cohérence du sens des montants de TVA dans les deux devises. Un montant inférieur à zéro doit l’être dans les deux devises ; un montant nul ou supérieur doit l’être également dans les deux.

Veuillez utiliser le même signe pour les deux montants de TVA

Le montant de TVA dans la devise de TVA a un signe différent de celui du montant dans la devise du document. Harmonisez les signes des deux montants.

Que faire ?
  1. Repérez les deux éléments ram:TaxTotalAmount dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.
  2. Comparez le montant dans la devise de la facture à celui dans la devise indiquée par ram:TaxCurrencyCode.
  3. Assurez-vous que les deux montants sont soit négatifs, soit nuls ou positifs.
  4. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:TaxCurrencyCode>USD</ram:TaxCurrencyCode>
  <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">-10.00</ram:TaxTotalAmount>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="USD">11.00</ram:TaxTotalAmount>
  </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
✓ Correct
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:TaxCurrencyCode>USD</ram:TaxCurrencyCode>
  <ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">-10.00</ram:TaxTotalAmount>
    <ram:TaxTotalAmount currencyID="USD">-11.00</ram:TaxTotalAmount>
  </ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
Détails techniques

Le test ne s’applique pas si ram:TaxCurrencyCode ou un élément ram:TaxTotalAmount dans la devise du document est absent. Sinon, les deux montants doivent être soit inférieurs à zéro, soit supérieurs ou égaux à zéro.

Où la règle s'applique

La règle s’applique aux montants de TVA dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation, au sein de ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, lorsque ram:TaxCurrencyCode et un montant dans la devise du document sont présents.

Message d'origine du Schematron
Invoice total VAT amount and Invoice total VAT amount in accounting currency MUST have the same operational sign
Contexte (rule/@context)
ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
Expression de contrôle (assert/@test)
not( /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ ram:TaxCurrencyCode and ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $documentCurrencyCode] ) or ( ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $taxCurrencyCode] < 0 and ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $documentCurrencyCode] < 0 ) or ( ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $taxCurrencyCode] >= 0 and ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $documentCurrencyCode] >= 0 )