Référence du mandat pour un prélèvement

Erreur PEPPOL-EN16931-R061 Peppol

La référence du mandat DOIT être fournie pour un prélèvement automatique.

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour un moyen de paiement indiqué par la valeur 49 ou 59 de ram:TypeCode, la référence du mandat ram:DirectDebitMandateID est absente de ram:SpecifiedTradePaymentTerms.

Ce que signifie la règle

La référence du mandat relie le prélèvement au mandat correspondant.

Veuillez ajouter la référence du mandat pour le prélèvement

La facture contient un moyen de paiement de valeur 49 ou 59, mais aucune référence de mandat. Vous pouvez corriger cela en ajoutant la référence aux conditions de paiement.

Que faire ?
  1. Recherchez le ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans concerné avec ram:TypeCode égal à 49 ou 59.
  2. Ajoutez ram:DirectDebitMandateID dans ram:SpecifiedTradePaymentTerms.
  3. Générez à nouveau la facture et vérifiez-la.
Détails techniques

Par rapport à l’élément du moyen de paiement, le test vérifie la présence de ../ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DirectDebitMandateID dans la structure de règlement englobante. Il s’applique lorsque la valeur normalisée de ram:TypeCode est 49 ou 59.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans lorsque ram:TypeCode, après suppression des espaces qui l’entourent, est égal à 49 ou 59.

Message d'origine du Schematron
Mandate reference MUST be provided for direct debit.
Contexte (rule/@context)
ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans[ some $code in tokenize('49 59', '\s') satisfies normalize-space(ram:TypeCode) = $code ]
Expression de contrôle (assert/@test)
../ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:DirectDebitMandateID