Remise exonérée : taux de TVA nul

Erreur BR-E-06 EN 16931

Pour une remise au niveau du document (BG-20) dont le code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est « Exonéré de TVA », le taux de TVA de la remise au niveau du document (BT-96) doit être égal à 0 (zéro).

Règle obligatoire : tant qu'elle n'est pas respectée, la facture est invalide et sera rejetée par les validateurs.
Ce qui ne va pas

Pour cette remise exonérée, RateApplicablePercent n’est pas nul. Le taux de TVA de la remise doit être exactement égal à zéro.

Ce que signifie la règle

Le code E désigne une catégorie de TVA exonérée. Une remise appartenant à cette catégorie doit donc avoir un taux de TVA nul.

Champs concernés BG-20 BT-95 BT-96
Veuillez mettre à zéro le taux de TVA de la remise exonérée

La remise exonérée est indiquée avec un taux de TVA différent de zéro. Vous pouvez modifier cette valeur dans les données de la facture.

Que faire ?
  1. Repérez la remise concernée dans SpecifiedTradeAllowanceCharge.
  2. Vérifiez l’appel à AddTradeAllowance(...) et mettez le taux de TVA à zéro.
  3. Générez de nouveau la facture et vérifiez-la à nouveau.
À quoi cela ressemble
✗ Déclenche le message 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>5</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
✓ Correct 
<ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
  <ram:ChargeIndicator>
    <udt:Indicator>false</udt:Indicator>
  </ram:ChargeIndicator>
  <ram:CategoryTradeTax>
    <ram:CategoryCode>E</ram:CategoryCode>
    <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent>
  </ram:CategoryTradeTax>
</ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge>
À vérifier dans FactoorSharp
  • TaxCategoryCodes (BT-95)
  • FacturXInvoice.AddTradeAllowance(basisAmount, currency, actualAmount, chargePercentage, reason, taxTypeCode, taxCategoryCode, taxPercent, reasonCode) (BG-20)
  • FacturXInvoice.GetTradeAllowances() (BG-20)
  • FacturXInvoice.TradeAllowanceCharges (BG-20)
  • AbstractTradeAllowanceCharge (Document level allowance: BG-20)
Détails techniques

Le XPath sélectionne les remises dont ChargeIndicator vaut false et dont CategoryCode vaut E, puis vérifie que RateApplicablePercent est égal à zéro.

Où la règle s'applique

La règle s’applique à une remise au niveau du document dans SpecifiedTradeAllowanceCharge, dont le CategoryCode vaut E, c’est-à-dire exonéré de TVA.

Message d'origine du Schematron
In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Exempt from VAT", the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Contexte (rule/@context)
//ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge[ram:ChargeIndicator/udt:Indicator='false']/ ram:CategoryTradeTax[ram:CategoryCode = 'E']
Expression de contrôle (assert/@test)
ram:RateApplicablePercent = 0